Mentions légales
Laplaine Torréfacteur est une marque de Laplaine Spécialités SAS.
1 — Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.laplaine.fr l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Alberto Laplaine — alaplaine@laplaine.fr
Directeur de la publication : Alberto Laplaine — alaplaine@laplaine.fr
Délégué à la protection des données : Alberto Laplaine — alaplaine@laplaine.fr
Identification de l'entreprise : LAPLAINE SPÉCIALITÉS SAS, au capital social de 2 000 € — SIREN : 910 286 525 — RCS de Pontoise — APE : 1083Z — N° TVA : FR60910286525. Siège social : 5 rue de l'Hermitage, 95300 Pontoise.
Conditions Générales de Vente : https://laplaine.fr/policies/terms-of-sale
2 — Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande — www.shopify.com.
3 — Propriété intellectuelle et contrefaçons
Laplaine Spécialités SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laplaine Spécialités SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4 — Limitations de responsabilité
Laplaine Spécialités SAS ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs ; Laplaine Spécialités SAS se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
5 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité : https://laplaine.fr/policies/privacy-policy. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, à exercer auprès de notre Délégué à la protection des données : Alberto Laplaine — alaplaine@laplaine.fr (DPO-123315, effet au 13/10/2022).
6 — Cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies. Les cookies essentiels au fonctionnement (panier, session, paiement) ne nécessitent pas de consentement ; les autres cookies (mesure d'audience, marketing) ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez gérer via les paramètres de votre navigateur. Durée de conservation maximale : 13 mois. Pour en savoir plus : https://laplaine.fr/policies/privacy-policy.
7 — Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.