Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.laplaine.fr auprès de LAPLAINE SPÉCIALITÉS SAS, au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 910 286 525, dont le siège est situé 5 rue de l'Hermitage, 95300 Pontoise (ci-après « le Vendeur »). La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des cafés de spécialité torréfiés artisanalement, des thés et infusions, des coffrets ainsi que des cartes cadeaux. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; des différences visuelles mineures ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur dès lors qu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles des produits. La date de durabilité minimale figure sur l'emballage des produits alimentaires.

Article 3 — Commandes

Pour commander, le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, vérifie et valide sa commande, puis procède au paiement. La vente est conclue à la confirmation de la commande, adressée par courriel avec la facture correspondante. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement non résolu avec le Client.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 50 € d'achat. Seul le prix en vigueur au jour de la commande est applicable.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue comptant, en une seule fois, au moment de la commande (sous réserve des facilités de paiement proposées par Klarna, soumises aux conditions de ce prestataire). Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay, PayPal, Bancontact, MobilePay, EPS et Klarna. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Shopify Payments ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Les produits sont expédiés après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont disponibles en plusieurs montants et adressées par courriel avec un code unique. Elles sont utilisables en une ou plusieurs fois sur l'ensemble du site, sans limite de durée. Elles ne sont ni échangeables ni remboursables en espèces, sous réserve du droit de rétractation de 14 jours applicable à une carte non utilisée.

Article 7 — Livraison et retrait

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, dans l'Union Européenne et dans une sélection de pays internationaux, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais et frais sont détaillés dans la Politique d'expédition. Le Client peut également retirer gratuitement sa commande à l'atelier (5 rue de l'Hermitage, 95300 Pontoise), sur rendez-vous. Le transfert des risques s'opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits (article L.216-4 du Code de la consommation). En cas d'avarie de transport, des réserves doivent être émises auprès du transporteur dans les 3 jours et signalées au Vendeur. À défaut de livraison dans les 30 jours suivant la commande et après mise en demeure restée infructueuse, le Client peut résoudre le contrat et être remboursé (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en écrivant à info@laplaine.fr (article L.221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (article L.221-28) : les cafés, thés et infusions ouverts ne peuvent être retournés. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement. Le remboursement intervient sous 14 jours, via le moyen de paiement d'origine.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, contactez info@laplaine.fr ; le remplacement ou le remboursement des produits non conformes est effectué aux frais du Vendeur.

Article 10 — Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française. Le Client est responsable des conditions de conservation des produits après livraison (à conserver au sec, à l'abri de la lumière et de la chaleur).

Article 11 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible en pied de page du site, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site (charte graphique, logo, photographies, illustrations, vidéos, textes) est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 13 — Médiation de la consommation et litiges

En cas de litige, le Client adressera d'abord une réclamation écrite au service client (info@laplaine.fr). À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : 
CM2C
49 rue de Ponthieu,
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
(déclaration de litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)
Courriel : litiges@cm2c.net. 

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. Tout litige relèvera des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Article 14 — Service client

Pour toute question ou réclamation : info@laplaine.fr — LAPLAINE SPÉCIALITÉS SAS, 5 rue de l'Hermitage, 95300 Pontoise. Chaque demande est traitée dans les meilleurs délais.